CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes de produits réalisées via le site Le Trésor des Bijoux.

Chaque personne (Le Client) souhaitant acheter un produit via notre site se doit de prendre connaissance des CGV au préalable et de se renseigner sur les caractéristiques et spécifications principales de nos bijoux (matières, dimensions, illustrations) présentées sur le site de Le Trésor des Bijoux. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Le Trésor des Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, il est donc obligatoire de prendre connaissance de la dernière version des CGV présentement en ligne sur notre site www.letresordesbijoux.com avant toute commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.

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- Identification du vendeur :

Le Trésor des Bijoux est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de bijoux et accessoires. Le siège social se situe au 5 rue Saint Sulpice, à Saint Soupplets en France. La société est immatriculée sous le numéro de Siret 98085287500015.

TVA non applicable, article 293 du CGI.

E-mail : letresordesbijoux@hotmail.com

letresordesbijoux.com est un site de commerce en ligne accessible à tous les utilisateurs du réseau internet. Le Trésor des Bijoux n’est pas tenu responsable d’une interruption, programmée ou non,  pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Le Trésor des Bijoux ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Le Trésor des Bijoux ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Le Trésor des Bijoux ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

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Le Trésor des Bijoux se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

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- Informations client :

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez ainsi que de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion sur notre site. Assurez vous donc de garder secret vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder.

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- Prix :

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Le Trésor des Bijoux, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix incluent la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des articles à tout moment. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Notez également que les frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

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- Conditions de paiement :

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

La Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard ) ou par Paypal. Le Client garantit la société Le Trésor des Bijoux qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Le Trésor des Bijoux met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne via le service de paiement Stripe, qui lui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

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- Livraison de la commande :

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Apres confirmation de la commande, Le Trésor des Bijoux s’engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en France (sauf indication contraire).

La livraison se fait par Lettre Suivie pour la France et les DOM-TOM , et envoi international suivi pour toutes autres destinations depuis la France.

Les délais de livraison sont en moyenne:

   -pour la france: entre 1 et 3 jours

   -pour l'Europe : entre 3 et 8 jours

Les frais de livraisons comprennent l'emballage et les frais postaux.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Les commandes sont livrées par La Poste.

La livraison standard est gratuite pour toute commande supérieure à 30€.

Nous ne sommes pas tenus responsables des retards dus au transporteur. Pour tout colis égaré ou endommagé et en cas de non-livraison nous vous invitons donc à faire une réclamation auprès de La Poste.

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- Droit de rétraction & retour :

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.» Les produits doivent nous être retournés sans attendre dans leur état d'origine (neuf, jamais porté, ni mis sous l'eau) à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Démarche à suivre pour nous retourner un produit : 

1. ​Contactez nous via notre formulaire de contact ou à l'adresse letresordesbijoux@hotmail.com en indiquant la raison du retour, votre nom, adresse physique ainsi que votre numéro de commande.

2. Emballez vos bijoux dans la pochette d’origine

3. Renvoyez nous votre commande à l'adresse suivante : 

​           Le Trésor des Bijoux

           5 rue Saint Sulpice

           77165 Saint Soupplets

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Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons de les envoyer bien emballés avec une copie de la facture, dans leur emballage d’origine.

Aucune commande personnalisée n'entre dans le champ du droit de rétractation et ne peut faire l'objet d'un retour pour remboursement ou échange.

Pour tout retour, merci de nous envoyer par mail la preuve de dépôt et le numéro de suivi à : letresordesbijoux@hotmail.com

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- Force majeure :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.